Politique de paiement et de remboursement

Mis à jour le 1 octobre 2026.

Portée de la politique

Cette politique s'applique à tous les services proposés par curtainraly.info en Belgique, notamment les cours sur les méthodes de préparation des plateaux, l'installation discrète des caméras, la vérification du matériel et le suivi technique avant une diffusion. Elle couvre les achats effectués via le site commercial, qu'il s'agisse de formations en ligne, de sessions pratiques ou de prestations techniques associées.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA belge applicable. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les déplacements, le matériel spécifique ou les sessions personnalisées. Tout coût additionnel est clairement mentionné avant la confirmation de la commande.

Méthodes de paiement acceptées, autorisation et sécurité

Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement et solutions sécurisées. L'autorisation est immédiate et les transactions sont protégées par des protocoles de cryptage conformes aux normes européennes. Aucune donnée de carte n'est stockée sur nos serveurs.

Confirmation de commande et formation du contrat

Une fois la commande validée et le paiement traité, un email de confirmation est envoyé. Le contrat est formé à ce moment, sous réserve des droits de rétractation légaux.

Droits d'annulation et périodes applicables

Les consommateurs belges bénéficient d'un délai de 14 jours pour annuler un contrat à distance, sauf exceptions pour les services déjà commencés avec consentement préalable.

Éligibilité aux remboursements, exclusions et éléments non remboursables

Les remboursements sont possibles en cas d'annulation dans les délais ou de non-conformité des services. Les prestations déjà exécutées ou les contenus numériques téléchargés ne sont pas remboursables.

Procédure étape par étape et informations requises pour demander un remboursement

Pour demander un remboursement, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts en fournissant le numéro de commande, la description du service et le motif. Des justificatifs peuvent être demandés.

Inspection, approbation, rejet et notification de la décision

Chaque demande est examinée dans les 10 jours ouvrables. Une notification est envoyée par email indiquant l'approbation ou le rejet motivé.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours après approbation. Les fonds apparaissent sur le compte du client sous 3 à 5 jours ouvrables supplémentaires selon la banque.

Règles spéciales pour contenus numériques, abonnements et offres promotionnelles

Pour les contenus numériques et services en ligne, le droit de rétractation expire une fois le téléchargement ou l'accès commencé avec accord exprès. Les promotions sont soumises aux mêmes règles sauf mention contraire.

Paiements échoués, doubles facturations, rétrofacturations et fraudes suspectées

En cas d'échec de paiement, la commande est suspendue. Les doubles charges sont remboursées automatiquement après vérification. Toute suspicion de fraude entraîne une enquête et un signalement aux autorités si nécessaire.

Droits des consommateurs belges que la politique ne peut exclure

Cette politique ne limite pas les droits légaux belges, y compris ceux prévus par le Code de droit économique et les règles européennes sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

Voie de contact, modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question, utilisez [email protected], +32 2 555 10 42 ou Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette politique peut être modifiée et la version en vigueur est toujours disponible sur le site. Dernière mise à jour : 1 octobre 2026.