Mentions Légales

Mise à jour des informations légales

La présente page a été mise à jour le 1er octobre 2026. Elle constitue les mentions légales obligatoires pour le site web commercial opéré par curtainraly.info en Belgique.

Identité de l’opérateur du site web et son rôle

Le site web est exploité par curtainraly.info, une entreprise belge active dans le domaine des services audiovisuels et techniques pour la production et la diffusion de contenus. Son rôle principal consiste à fournir des prestations commerciales incluant des cours sur les méthodes de préparation des plateaux, l’installation discrète des caméras, la vérification du matériel et le suivi technique avant une diffusion. curtainraly.info agit en tant qu’opérateur commercial responsable de la mise à disposition des informations, des services et des contenus sur le site.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

curtainraly.info est constituée sous la forme juridique de Société Anonyme (SA). Le numéro d’enregistrement de l’entreprise est BE 0824.102.793. Le numéro de TVA est BE0824.102.793. Ces identifiants sont inscrits auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et de l’Administration fiscale belge. L’entreprise est soumise aux obligations légales belges en matière de publicité commerciale et de protection des consommateurs. Aucun représentant légal spécifique n’est mentionné au-delà des organes d’administration standard de la SA. Des licences ou agréments sectoriels peuvent s’appliquer aux activités techniques de caméra et de diffusion selon la réglementation belge sur la vidéosurveillance et les services audiovisuels ; l’entreprise s’engage à les respecter.

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social est situé à l’adresse Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique. Les coordonnées de contact sont disponibles via le formulaire sur la page Contacts du site ou par e-mail à [email protected] et par téléphone au +32 2 555 10 42. Conformément à la politique des composants de contact, seules les données de contact autorisées sont utilisées.

Objet, portée et public cible du site web

Le site web a pour objet principal de présenter les services commerciaux de curtainraly.info, notamment les formations et prestations techniques en préparation de plateaux audiovisuels, installation de caméras, vérification d’équipements et suivi technique pré-diffusion. La portée couvre les informations sur les offres, les modalités de commande et les aspects légaux. Le public cible est constitué de professionnels du secteur audiovisuel, de producteurs, de diffuseurs et de clients commerciaux en Belgique et dans l’Union européenne cherchant des solutions techniques et formatives pour leurs projets de diffusion.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site web

L’accès au site est libre et gratuit pour consultation. L’utilisation acceptable inclut la navigation, la lecture des contenus et l’utilisation des formulaires de contact à des fins légitimes. Il est interdit d’utiliser le site pour des activités illégales, de copier ou de reproduire le contenu sans autorisation, de tenter d’accéder à des zones restreintes, de diffuser des virus ou de perturber le fonctionnement du site. Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès et des poursuites légales.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autre propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, images, logos, vidéos et documents, sont la propriété exclusive de curtainraly.info ou de ses partenaires. Les marques et noms commerciaux sont protégés. L’utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Les liens vers le site sont autorisés sous réserve de ne pas nuire à l’image de curtainraly.info.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont mises à jour régulièrement, mais curtainraly.info ne garantit pas leur exactitude absolue ni leur exhaustivité. Le site est disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l’opérateur. La responsabilité de curtainraly.info est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. Elle n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions de service ou conséquences liées à l’utilisation des informations ou services par l’utilisateur. Les limitations s’appliquent dans la mesure permise par la loi belge et européenne.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. curtainraly.info n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité et les mentions légales des sites visités. Le contenu tiers est utilisé uniquement à des fins informatives et ne constitue pas une approbation.

Références croisées en texte brut vers les autres politiques

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Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges des consommateurs

Le présent site et les relations contractuelles sont régis par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile en vertu du droit européen. Les consommateurs ont le droit de recourir à des mécanismes de résolution alternative des litiges, tels que la médiation ou les plateformes européennes de règlement en ligne des litiges (ODR).

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative aux mentions légales, contactez curtainraly.info via le formulaire de la page Contacts, par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +32 2 555 10 42. curtainraly.info se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est le 1er octobre 2026. Company Registration Number: BE 0824.102.793 | VAT Number: BE0824.102.793 | Legal Form: Société Anonyme | Operator: curtainraly.info